Le leasing, également connu sous le nom de crédit-bail en français, est un arrangement financier qui permet à une personne ou à une entreprise d'acquérir l'utilisation d'un bien mobilier ou immobilier sans avoir à l'acheter immédiatement ou à emprunter de l'argent pour le faire. Dans un contrat de leasing, le bailleur (ou le loueur) achète le bien souhaité et le met à la disposition du preneur (ou locataire) moyennant des paiements périodiques, généralement sous la forme de loyers.
Le leasing est couramment utilisé dans divers domaines, tels que l'automobile et l'équipement professionnel. Par exemple, une entreprise peut choisir d'acquérir du matériel professionnel en leasing plutôt que de l'acheter directement. Elle paie alors des loyers réguliers pour utiliser le matériel acquis pendant une période spécifiée. À la fin du contrat de leasing, le preneur peut généralement avoir la possibilité d'acheter le bien à un prix convenu à l'avance, de renouveler le contrat de leasing pour une période supplémentaire ou de restituer le bien au bailleur.
Attention: la location longue durée (LLD) ne permet pas de devenir propriétaire à la fin de la période de location. C’est une simple location avec obligation de restitution. C'est là la réelle différence.
Le leasing est un dispositif qui implique trois parties :
- Le vendeur du bien ;
- Le locataire/acquéreur signataire du contrat de leasing ;
- La société de leasing.
Concrètement, la société de leasing achète le bien au vendeur, puis le loue à l'acquéreur qui devient ainsi le "locataire" du bien. En contrepartie de l'utilisation du bien, le locataire verse des loyers à la société de leasing.
Ce processus permet à l'acquéreur d'utiliser le bien sans avoir à l'acheter immédiatement ou à contracter un emprunt. Le contrat de leasing spécifie généralement la durée de location, les modalités de paiement, ainsi que les options disponibles à la fin du contrat, telles que l'achat du bien à un prix convenu à l'avance.
Il existe effectivement deux types courants de leasing :
- La Location avec Option d'Achat (LOA) : Dans ce type de leasing, à la fin du contrat, l'utilisateur a la possibilité d'acheter le bien à un prix déterminé au moment de la signature du contrat. Pendant la durée du contrat, l'utilisateur paie des loyers pour utiliser le bien, et s'il décide d'acheter le bien à la fin du contrat, une partie des loyers déjà versés peut souvent être déduite du prix d'achat.
- La Location Sans Option d'Achat : Dans ce format de leasing, à la fin du contrat, l'utilisateur est tenu de restituer le matériel utilisé à la société de leasing, sans avoir la possibilité d'acheter le bien. Ce type de leasing est souvent choisi lorsque le bien a besoin d'être renouvelé régulièrement, par exemple dans le cas d'équipements technologiques qui évoluent rapidement.
Avantages et inconvénients du leasing
Avantages :
- Faible investissement initial : Le leasing permet à une entreprise d'acquérir ou d'utiliser un bien sans avoir besoin d'investir une somme importante au départ. Cela peut réduire l'apport personnel nécessaire pour créer ou développer une entreprise.
- Avantages fiscaux : Les loyers de leasing sont généralement déductibles du chiffre d'affaires pour les entreprises soumises au régime réel. Cela peut réduire le résultat net avant impôt et donc le montant des impôts dus par l'entreprise.
- Flexibilité : Le leasing offre une certaine flexibilité en permettant aux entreprises de mettre à jour leur équipement ou leur flotte de véhicules plus facilement. À la fin du contrat de leasing, il est possible de choisir de renouveler le contrat avec un équipement plus récent et performant.
- Entretien inclus : Dans certains cas, le leasing peut inclure des services d'entretien et de maintenance du bien, ce qui peut simplifier la gestion pour l'entreprise.
Inconvénients :
- Coût total plus élevé : Le coût total d'utilisation du bien en leasing est souvent plus élevé que le coût d'achat direct. Cela est dû aux frais supplémentaires et aux intérêts inclus dans les paiements périodiques de location.
- Non-amortissement du bien : Le bien acquis en leasing ne fait pas partie de l'actif de l'entreprise et ne peut pas être amorti. Cela peut avoir un impact sur la situation financière de l'entreprise et sa capacité à générer des actifs.
- Dépendance vis-à-vis du bailleur : Dans le cadre d'un contrat de leasing, l'entreprise reste dépendante de la société de leasing pour l'utilisation du bien. En cas de résiliation anticipée du contrat, des pénalités peuvent s'appliquer.
- Restrictions contractuelles : Les contrats de leasing peuvent contenir des restrictions et des clauses spécifiques qui limitent l'utilisation et la modification du bien loué. Il est important de bien comprendre les termes et conditions du contrat avant de s'engager.
Il est recommandé de tenir compte de ces avantages et inconvénients spécifiques à chaque situation et de consulter un expert financier ou juridique pour évaluer si le leasing est adapté aux besoins et aux objectifs de l'entreprise.
COMMENT METTRE FIN À UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE ?
Lorsqu'un contrat de location financière est signé avec un fournisseur, il est important de comprendre que la durée du contrat est généralement ferme et irrévocable, et elle est précisée dans le contrat lui-même.
Pour résilier un contrat de location financière, il est nécessaire de suivre les procédures spécifiées dans les mentions légales du contrat et de respecter les conditions de résiliation énoncées.
Chez LOCAM, par exemple, il est généralement requis d'envoyer un courrier recommandé au moins 3 mois avant la fin du contrat, indiquant l'intention de résilier le contrat. De plus, il faut restituer le matériel conformément aux modalités définies dans le contrat, ce qui peut inclure des exigences de condition, de lieu de retour et de délai.
Dans certaines situations, il est également possible de mettre fin à un contrat de location financière avant son terme prévu. Cependant, dans ce cas, il est généralement nécessaire de régler l'intégralité des loyers restants dus en une seule fois, conformément aux termes du contrat.
Il est essentiel de lire attentivement le contrat de location financière et de consulter les clauses de résiliation et les conditions spécifiques avant de prendre des mesures pour mettre fin au contrat. Si des questions ou des préoccupations subsistent, il est recommandé de contacter directement le fournisseur de leasing ou de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à la situation.